Conditions d'utilisation

1. Accord

Les présentes conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de Threada (le « Service »). En créant un compte, en exécutant une commande ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions.

2. Comptes et accès

Les comptes sont liés à des organisations (locataires). Vous êtes responsable de la protection des identifiants et de la garantie des rôles d'utilisateur autorisés. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes en cas d'utilisation abusive, de menaces de sécurité ou pour des raisons de conformité légale.

3. Utilisation acceptable

• Aucun contenu illégal, contrefaisant ou abusif
• Aucune tentative de perturbation, de sondage ou de contournement de la sécurité
• Aucune extraction automatisée du Service en dehors des API documentées
• Aucune présentation trompeuse des résultats comme étant d'origine humaine lorsque la divulgation est requise

4. Contenu client

Le « Contenu client » comprend les documents, les éléments téléversés, les sources de connaissances configurées, les paramètres de flux de travail, les invites, l'historique des WorkItems et les données analytiques. Vous en conservez la propriété. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter le Contenu client afin de fournir et d'améliorer le Service (qualité, sécurité, performances). Nous n'entraînons pas de modèles de fondation avec le Contenu client.

5. Propriété intellectuelle

Nous conservons l'ensemble des droits, titres et intérêts relatifs au Service, y compris les logiciels, l'infrastructure et les marques. Aucun droit n'est accordé, sauf mention expresse.

6. Forfaits et facturation

Le niveau gratuit est à utilisation limitée. Les abonnements payants se renouvellent périodiquement, sauf résiliation. Le non-paiement peut entraîner une suspension et, à terme, la suppression des données conformément à notre politique. Les frais ne sont pas remboursables, sauf disposition légale contraire.

7. Confidentialité

Les informations non publiques divulguées par l'une ou l'autre des parties, marquées comme confidentielles ou raisonnablement comprises comme telles, doivent être protégées avec un soin raisonnable et utilisées uniquement dans le cadre de la relation. Exclusions : informations publiques, développées de manière indépendante, reçues légitimement sans restriction, ou exigées par la loi (avec préavis lorsque la loi le permet).

8. Sécurité et protection des données

Nous mettons en œuvre des mesures administratives, techniques et organisationnelles (chiffrement, RBAC, isolation, journalisation). Pour les données personnelles des personnes concernées, un Accord de traitement des données (DPA) peut compléter les présentes Conditions.

9. Avis de non-responsabilité

Le Service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni de fonctionnement sans erreur. Les réponses générées par l'IA peuvent être incomplètes ou inexactes ; vous êtes responsable de la supervision humaine lorsqu'elle est requise.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi : (a) aucune des parties n'est responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs ; (b) la responsabilité globale au titre des présentes Conditions ne dépassera pas les frais payés au cours des 12 mois précédant la réclamation. Ces limites ne s'appliquent pas à l'utilisation abusive de la propriété intellectuelle, aux violations de confidentialité ni aux obligations de paiement.

11. Durée et résiliation

Les présentes Conditions restent en vigueur tant que vous utilisez le Service. Chaque partie peut résilier en cas de manquement substantiel (avec 30 jours pour y remédier), d'événements d'insolvabilité ou de nécessité légale. À la résiliation, votre accès cesse ; nous supprimerons ou restituerons le Contenu client conformément aux politiques de conservation.

12. Suspension du service

Nous pouvons suspendre l'accès immédiatement en cas de menaces de sécurité, d'abus ou de frais impayés. Nous fournirons un préavis lorsque cela est possible.

13. Exportation et conformité

Vous déclarez que votre utilisation est conforme aux contrôles à l'exportation et aux sanctions applicables. Vous n'utiliserez pas le Service dans des juridictions interdites ou pour des utilisations finales interdites.

14. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail ou via le tableau de bord. L'utilisation continue après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation.

15. Loi applicable

La loi applicable et le for compétent sont définis dans le bon de commande ou l'accord-cadre applicable. Tant qu'un accord signé ne les précise pas, la loi applicable et le for compétent seront confirmés par écrit entre les parties avant l'engagement de tout litige.

16. Avis

Avis officiels : legal@threada.ai. Communications informelles : support@threada.ai.

17. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, ainsi que tout bon de commande signé et le DPA, constituent l'intégralité de l'accord et remplacent toute proposition ou déclaration antérieure.

18. Contact

Questions : legal@threada.ai